Assurance décennale : l'indiquer sur ses devis, factures et son site

« Vous pouvez m'envoyer votre attestation de décennale ? » La question arrive souvent juste avant la signature, parfois soufflée par un proche ou par le conseiller qui accompagne le projet. Indiquer votre assurance décennale sur chaque devis, sur vos factures et sur votre site, c'est y répondre avant qu'on vous la pose, et montrer que vous connaissez vos obligations.

La garantie décennale en quelques mots

Les professionnels qui construisent ou rénovent un ouvrage sont responsables, pendant dix ans après la réception des travaux, de certains dommages graves : ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Une infiltration par la toiture qui rend une pièce inutilisable, ou une fissure qui menace la structure, peuvent en faire partie.

L'assurance de responsabilité civile décennale prend en charge ces réparations. Elle est obligatoire pour les professionnels concernés, et c'est le contrat en cours au démarrage du chantier qui couvre les travaux. Service-public.fr précise quels métiers et quels travaux sont visés.

Cette garantie s'ajoute à d'autres, plus courtes, dues au client après les travaux, comme la garantie de parfait achèvement ou celle de bon fonctionnement des équipements. Le statut ne change rien : un micro-entrepreneur qui réalise des travaux concernés est soumis aux mêmes obligations qu'une société.

Les activités couvertes

Votre attestation liste les activités que vous avez déclarées à votre assureur. Des travaux réalisés en dehors de cette liste risquent de ne pas être couverts. Un plombier qui pose occasionnellement du carrelage, par exemple, vérifie que cette activité figure bien sur son contrat avant de l'annoncer sur son site.

Deux autres assurances prêtent à confusion. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à d'autres personnes pendant votre activité, par exemple un dégât des eaux chez le voisin en cours de chantier. L'assurance dommages-ouvrage, elle, est souscrite par le client qui fait construire. Présentez celles que vous détenez, chacune sous son vrai nom.

Ce que vos devis et vos factures doivent indiquer

Lorsque votre activité impose une assurance professionnelle obligatoire, vos devis et vos factures doivent la mentionner. Concrètement, on doit y trouver :

• l'assurance souscrite ;
• les coordonnées de l'assureur ou du garant ;
• la couverture géographique du contrat.

Intégrez ce bloc une fois pour toutes dans votre modèle de devis et dans votre logiciel de facturation, puis mettez-le à jour à chaque changement d'assureur. Vérifiez au passage les autres mentions obligatoires, détaillées sur service-public.fr et sur economie.gouv.fr. Si vous faites signer vos devis à distance, l'article sur la signature électronique des devis explique comment garder une trace fiable de l'accord.

Si vous confiez une partie du chantier à un sous-traitant, demandez-lui son attestation avant le démarrage, et vérifiez qu'elle couvre bien les travaux qu'il réalisera.

Ce que vous pouvez écrire sur votre site

Une mention claire rassure le visiteur qui compare plusieurs entreprises. Sur votre page « Qualifications et assurances », écrivez par exemple :

« Entreprise assurée en responsabilité civile décennale auprès de [nom de l'assureur] pour les activités suivantes : maçonnerie, carrelage, couverture. Attestation envoyée sur demande et jointe à chaque devis. »

Évitez de publier l'attestation complète en accès libre : elle contient votre numéro de contrat et peut être recopiée. Préférez l'envoyer avec chaque devis, en version à jour. Placez la même mention sur les pages de prestation concernées, et rappelez-la près de vos qualifications, comme le propose l'article sur l'affichage des qualifications RGE.

Si vous intervenez dans plusieurs départements, vérifiez que la couverture géographique de votre contrat correspond à la zone annoncée sur votre site. Un écart entre les deux sèmerait le doute chez un client attentif.

Pourquoi vos clients la demandent

Un particulier qui engage des travaux importants veut savoir qui paiera si un défaut grave apparaît dans quelques années, même si votre entreprise a cessé son activité entre-temps. Il a souvent lu qu'il fallait réclamer l'attestation avant de signer, et il la lit de près :

• le nom de l'entreprise, identique à celui du devis ;
• la période de validité ;
• les activités couvertes, comparées aux travaux prévus ;
• parfois, les coordonnées de l'assureur, pour une vérification.

Répondez vite, avec un document à jour et quelques mots d'explication : un client qui reçoit son attestation dans l'heure en conclut que vous n'avez rien à cacher. Conservez aussi les attestations des années passées, qui prouvent votre couverture pour les chantiers ouverts à ces dates. Cette vérification fait partie de l'enquête que mène tout client avant de signer, décrite dans l'article sur le site internet d'un artisan du bâtiment.

Pour un chantier important, préparez un petit dossier à joindre au devis : attestation d'assurance, qualifications, quelques photos de chantiers comparables. Il répond d'un coup aux questions que le client n'ose pas toujours poser.

Votre liste de vérification

1. Ouvrez votre modèle de devis : l'assurance, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique y figurent-elles ?
2. Comparez les activités de votre attestation avec les prestations annoncées sur votre site, et corrigez l'un ou l'autre.
3. Ajoutez sur votre site la mention de votre assurance et la phrase « attestation sur demande ».
4. Si votre site ne présente pas encore vos assurances, une page supplémentaire coûte 60 € HT chez nous : le configurateur de devis en calcule le prix.