Services à la personne : présenter le crédit d'impôt sur son site

Chaque printemps, au moment de la déclaration de revenus, les mêmes messages arrivent : « Je ne retrouve plus mon attestation », « Quelle somme dois-je déclarer ? », « Le crédit d'impôt vaut-il aussi pour le jardin ? » Si vous proposez des services à la personne, une page claire sur votre site répond à ces questions toute l'année, et elle aide les futurs clients à franchir le pas.

Le crédit d'impôt expliqué à vos clients

Le principe tient en quelques phrases. Lorsqu'un particulier fait appel à un organisme déclaré de services à la personne pour une activité éligible, réalisée à son domicile, une partie des sommes versées peut ouvrir droit à un crédit d'impôt sur le revenu. Comme il s'agit d'un crédit, l'avantage profite aussi aux foyers non imposables, qui peuvent être remboursés.

Ajoutez aussitôt les limites : des plafonds annuels s'appliquent, certaines activités ont leurs propres plafonds, et les aides déjà reçues pour ces mêmes prestations sont en principe déduites. Ne recopiez pas les taux et les plafonds sur votre site : ils évoluent, et un chiffre périmé induirait vos clients en erreur. Renvoyez plutôt vers impots.gouv.fr pour le calcul et vers servicesalapersonne.gouv.fr pour la présentation générale.

Les activités et les conditions concernées

La liste des activités de services à la personne est fixée par la réglementation. Elle comprend notamment :

• le ménage et le repassage au domicile ;
• les petits travaux de jardinage ;
• le petit bricolage, dit « homme toutes mains » ;
• le soutien scolaire et les cours à domicile ;
• l'assistance informatique à domicile ;
• la garde d'enfants et l'aide aux personnes âgées, avec des règles particulières pour certains publics.

Pour que vos clients en profitent, votre activité doit être déclarée comme service à la personne, et vous devez respecter les conditions attachées à cette déclaration, notamment sur la nature des activités exercées. Indiquez votre numéro de déclaration sur votre site comme sur vos factures. Les prestations qui sortent de cette liste ou de ses limites n'ouvrent pas droit à l'avantage : un chantier de rénovation, par exemple, relève d'autres règles, et mieux vaut le dire clairement.

Si vous acceptez le CESU préfinancé, un titre de paiement que certains employeurs remettent à leurs salariés, signalez-le, en rappelant que la part financée par l'employeur se retire des sommes qui ouvrent droit au crédit d'impôt. Précisez aussi les autres règlements possibles, comme le virement ou le prélèvement.

L'avance immédiate, un argument à expliquer

Habituellement, le client paie la totalité de la prestation et ne bénéficie du crédit d'impôt que l'année suivante. Avec l'avance immédiate de crédit d'impôt, un service proposé par l'Urssaf, il ne règle que la part restant à sa charge au moment du paiement. Tous les prestataires ne la proposent pas : si c'est votre cas, mettez-la en avant, car le client n'a plus à avancer la totalité des sommes.

Expliquez son fonctionnement en quelques étapes :

1. vous inscrivez le client auprès de l'Urssaf, avec son accord ;
2. il active son espace personnel sur le site de l'Urssaf ;
3. après chaque prestation, il reçoit votre demande de paiement et la valide ;
4. l'Urssaf prélève la part restant à sa charge et vous règle la prestation.

Les conditions d'accès, pour vous comme pour vos clients, sont détaillées sur urssaf.fr. Vérifiez-les avant d'annoncer ce service, puis décrivez-le sur votre site avec les mots d'un client, sans jargon administratif.

Factures et attestation fiscale : les documents qui rassurent

Vos factures doivent comporter les mentions propres aux services à la personne, comme la nature des prestations, le décompte du temps passé et votre numéro de déclaration. Chaque année, vous remettez aussi à chaque client une attestation fiscale qui récapitule les sommes versées, et qu'il utilise pour sa déclaration de revenus. Conservez une copie de chacune : un client qui a égaré la sienne vous la redemandera.

Sur votre site, annoncez le calendrier : à quel moment l'attestation est envoyée, sous quelle forme et où la retrouver, par exemple dans un espace client ou dans un e-mail. Une page de questions fréquentes peut regrouper ces réponses, en suivant la méthode décrite pour une page FAQ utile.

Afficher ses prix sans induire en erreur

Afficher seulement un prix « après crédit d'impôt » attire l'œil, mais peut tromper : sans avance immédiate, le client paie d'abord le prix plein, et son avantage dépend de sa situation. Affichez donc toujours en premier le prix facturé. Si vous indiquez aussi un coût après crédit d'impôt, présentez-le comme une estimation, accompagnée d'une phrase qui rappelle les conditions, par exemple : « estimation après crédit d'impôt, sous réserve des plafonds et de la situation de votre foyer ».

Choisissez enfin les mots justes : parlez de crédit d'impôt, et non de prestation « déductible », un terme qui désigne un autre mécanisme fiscal. Pour la présentation des prix, voyez les exemples d'affichage des tarifs ; pour le ton à adopter avec les familles, l'article sur le site d'aide à domicile donne des repères.

Avant la prochaine déclaration de revenus

1. Vérifiez que votre déclaration de services à la personne couvre bien toutes les activités affichées sur votre site.
2. Rédigez une page sur le crédit d'impôt, sans chiffre, avec des liens vers impots.gouv.fr, urssaf.fr et servicesalapersonne.gouv.fr.
3. Indiquez quand et comment vos clients reçoivent leur attestation fiscale. Pour chiffrer un site avec cette page et une foire aux questions, utilisez le configurateur de devis.