Contrat de création de site internet : les clauses à vérifier

Le devis vous convient, et le prestataire vous envoie un contrat de huit pages accompagné de conditions générales en petits caractères. Avant de signer, prenez une heure : le contrat de création de site internet décide de ce qui se passera en cas de retard, de désaccord ou de départ. Voici les clauses à relire, avec des repères généraux qui ne remplacent pas l'avis d'un juriste.

Le périmètre : ce que vous achetez exactement

La première clause décrit l'objet du contrat : le site, ses pages, ses fonctions et les prestations associées, comme la rédaction ou la formation. Elle renvoie souvent au devis et au cahier des charges, joints en annexe : vérifiez qu'ils le sont réellement, et que leur version est la bonne. Si des conditions générales s'y ajoutent, cherchez la clause qui indique quel document l'emporte en cas de contradiction.

Repérez aussi ce qui est exclu et la façon dont les changements seront traités en cours de route. Une demande nouvelle, comme une page supplémentaire ou une fonction de réservation, devrait donner lieu à un avenant ou à un devis complémentaire signé avant d'être réalisée. Vous évitez ainsi les factures surprises, et le prestataire les demandes sans fin. Méfiez-vous aussi des promesses de résultat sur le référencement : un contrat sérieux décrit le travail réalisé, car personne ne peut garantir une position dans Google.

Délais, validations et allers-retours

Un calendrier sérieux découpe le projet en étapes : maquette, développement, recette, mise en ligne. Il précise aussi ce que vous devez fournir et à quelle date, car un retard de votre côté décale logiquement la livraison. À l'inverse, vérifiez ce qui est prévu si le prestataire ne tient pas ses délais : relance écrite, pénalités, possibilité de mettre fin au contrat.

Deux clauses méritent une attention particulière :

• le nombre d'allers-retours compris sur la maquette puis sur le site, et le tarif des suivants ;
• la recette, cette phase où vous testez le site avant sa mise en ligne : comment la validation est-elle donnée, et que se passe-t-il si vous ne répondez pas dans le délai prévu ?

Certains contrats considèrent le site comme accepté au bout d'un certain temps sans réponse. Notez ce délai dans votre agenda dès la signature. Regardez aussi la période de garantie qui suit la livraison : pendant ce temps, les anomalies constatées sont corrigées sans frais, avec une durée et un contenu qui varient d'un contrat à l'autre.

Paiement : un échéancier lié aux étapes

Un échéancier équilibré relie chaque paiement à une étape franchie : un acompte à la signature, un versement à la validation de la maquette, le solde à la mise en ligne. Méfiez-vous d'un paiement intégral à la commande, qui vous prive de tout moyen de pression si le projet s'enlise.

Vérifiez aussi le caractère ferme du prix, ce qui déclenche un supplément et le sort de l'acompte si le projet s'arrête en cours de route. Lisez enfin les conditions de règlement des factures : délai de paiement et pénalités de retard.

Propriété : site, code, textes et images

Payer un site ne suffit pas toujours à en devenir propriétaire. En droit français, les auteurs des textes, des photos, du design et du code gardent leurs droits tant qu'ils ne les ont pas cédés par écrit. Le contrat doit donc préciser :

• la cession des droits sur le design, les textes et les visuels créés pour vous, avec les usages autorisés, et le moment où elle intervient, souvent au paiement complet ;
• le sort du code : cession, ou licence qui vous permet de le modifier et de le confier à un autre prestataire ;
• les composants tiers : logiciels libres, thèmes, extensions et photos de banque, avec leur licence et le nom de leur titulaire ;
• le nom de domaine, enregistré à votre nom ;
• le droit du prestataire de citer votre site parmi ses références, si vous l'acceptez.

Ces points sont détaillés dans l'article Êtes-vous vraiment propriétaire de votre site internet ? Faites aussi annexer la liste des fichiers et des accès qui vous seront remis à la livraison.

Hébergement, maintenance et sortie

L'hébergement et la maintenance font souvent l'objet d'un contrat distinct. Vérifiez sa durée, son prix après la première année, sa reconduction et le préavis pour l'arrêter. Une offre de site financée par des mensualités versées à une société tierce mérite une lecture encore plus attentive : l'article sur le site en abonnement ou en achat unique explique pourquoi.

La clause de résiliation dit dans quels cas chaque partie peut mettre fin au contrat, et ce qui reste dû. La clause de réversibilité fixe ce que vous récupérez en partant : fichiers, base de données, contenus, code de transfert du domaine, délai et frais éventuels. Si le prestataire héberge ou maintient un site qui collecte des données de vos clients, le RGPD impose un contrat qui encadre ce traitement ; la CNIL publie un guide destiné à ces prestataires, appelés sous-traitants. Repérez pour finir la clause qui désigne le tribunal compétent en cas de litige, et celle qui prévoit, le cas échéant, une tentative de médiation au préalable.

Pour relire votre contrat sereinement

1. Annotez chaque clause qui vous paraît floue et envoyez vos questions par écrit.
2. Faites corriger par écrit, avant toute signature, ce qui ne correspond pas à ce qui a été convenu.
3. Pour un projet important, faites relire le contrat par un avocat ; votre chambre de commerce ou de métiers peut aussi vous orienter.
4. Comparez avec des offres aux conditions publiques : nos prix fermes figurent sur la page des tarifs, et l'article sur la lecture d'un devis de site aide à vérifier ce que couvre chaque proposition.