Location financière de site internet : comprendre avant de signer

Un commercial passe un mardi après-midi, tablette à la main : un site professionnel, référencé, pour un loyer mensuel modeste, à signer sur l'écran en quelques minutes. Quelques semaines plus tard, les prélèvements arrivent au nom d'une société dont vous n'aviez jamais entendu parler. C'est le schéma habituel de la location financière de site internet, un montage qu'il vaut mieux comprendre avant de signer.

Un contrat à trois

La location financière réunit trois acteurs. Le prestataire vend et réalise le site, puis une société de financement, appelée le bailleur, le lui achète et vous le loue. Vous, le locataire, payez les loyers au bailleur pendant toute la durée prévue.

Le démarchage se fait souvent en boutique ou par téléphone, avec une signature rapide, parfois électronique. Plusieurs documents se signent en général le même jour : un bon de commande, le contrat de location, et parfois un procès-verbal de livraison qui confirme que vous avez reçu le site. Ce dernier document déclenche souvent le paiement du prestataire par le bailleur.

Ne signez jamais un procès-verbal de livraison pour un site que vous n'avez pas vu en ligne, terminé et conforme à ce qui était promis. Une fois ce document signé, il devient difficile de soutenir que rien n'a été livré.

Ce que coûte vraiment le site

Le loyer mensuel paraît léger parce qu'il est découpé. Multipliez-le par le nombre de mois d'engagement : ces contrats portent souvent sur plusieurs années, et le total peut dépasser de loin le prix d'achat d'un site comparable. L'article sur le choix entre abonnement et achat unique montre comment mettre deux offres côte à côte sur la durée.

Pour obtenir le coût réel, additionnez :

• le loyer hors taxes et toutes taxes comprises, multiplié par le nombre de mois ;
• les frais de dossier, de mise en service ou d'options ;
• la révision éventuelle du loyer prévue au contrat ;
• ce que vous devriez en cas d'arrêt avant le terme.

Comparez ensuite ce total à des offres de création à prix ferme. Notre agence, par exemple, publie ses prix fermes sur la page des tarifs, avec un plafond connu d'avance.

Un site qui ne vous appartient pas

En location, vous payez pour utiliser le site, sans en devenir propriétaire. À la fin du contrat, rien ne vous est transféré en général : ni le design, ni le code, parfois pas même le nom de domaine, s'il a été enregistré au nom du prestataire. Vous repartez alors avec vos textes et vos photos, à condition de les avoir gardés.

Vérifiez dès la signature qui sera titulaire du nom de domaine et ce que vous récupérerez à la sortie. Demandez aussi ce que devient le site si le prestataire cesse son activité en cours de contrat : sans réponse écrite, il peut cesser de fonctionner du jour au lendemain. Les points de contrôle sont réunis dans l'article sur la propriété de votre site.

Une résiliation difficile

Le contrat de location est distinct de la prestation. Si le site déçoit, si le référencement promis ne vient pas ou si le prestataire disparaît, le bailleur continue en général de réclamer les loyers. Beaucoup de contrats prévoient qu'un arrêt anticipé oblige à payer tout ou partie des loyers restants, parfois avec une pénalité. Une promesse orale du commercial, comme une résiliation possible à tout moment, ne vous protège guère si elle ne figure pas dans les documents signés.

Savoir si les manquements du prestataire permettent de mettre fin au financement est une question juridique, qui dépend de chaque contrat et de chaque situation. Repérez aussi la reconduction : certains contrats se prolongent automatiquement si vous ne les dénoncez pas dans un délai précis avant leur terme. Notez cette date dans votre agenda dès la signature.

Avant de signer : les vérifications

Avant toute signature, prenez le temps de vérifier ces points, documents en main :

• le nom de la société qui encaissera les loyers, et le nombre de documents à signer ;
• la durée ferme, le coût total et le prix d'une sortie anticipée ;
• ce qui sera livré, et quand, décrit noir sur blanc, ainsi que la maintenance incluse ;
• le titulaire du nom de domaine et ce que vous récupérerez à la fin ;
• les promesses de référencement : personne ne peut garantir une position sur Google, comme le rappelle l'article sur les arnaques au référencement ;
• un délai de réflexion : emportez les documents, relisez-les au calme et comparez avec un devis d'achat.

Certaines protections prévues pour les consommateurs, dont un délai de rétractation, s'étendent à de très petites entreprises qui signent hors établissement, quand le contrat sort du champ de leur activité principale. « Hors établissement » signifie ailleurs que dans les locaux du vendeur, par exemple dans votre boutique lors de la visite d'un commercial. Les conditions sont précises, et leur application à un contrat de location financière dépend des situations : vérifiez-les sur economie.gouv.fr, le site où la DGCCRF publie ses fiches pratiques, avant de compter dessus. Les clauses à relire dans tout contrat de site sont par ailleurs détaillées dans l'article sur le contrat de création de site.

Vous avez déjà signé : les premiers pas

1. Rassemblez tous les documents : bon de commande, contrat de location, procès-verbal, conditions générales, échéancier, e-mails et notes prises lors du rendez-vous.
2. Relisez les dates clés : délai de rétractation éventuel, durée, préavis, reconduction. Certaines démarches ne valent que dans un délai court et par courrier recommandé.
3. Gardez des preuves datées de ce qui ne va pas : captures du site, promesses écrites, messages restés sans réponse.
4. Faites-vous conseiller rapidement par un avocat, votre chambre de commerce ou de métiers, ou votre organisation professionnelle, avant de cesser tout paiement.