Musique libre de droits : sonoriser ses vidéos sans risque

Vous publiez sur YouTube la vidéo de votre boutique, avec en fond un titre entendu à la radio. Le lendemain, une revendication de droits d'auteur apparaît : la vidéo est bloquée dans certains pays, ou des publicités s'y affichent au profit d'une maison de disques. Une musique libre de droits évite ce scénario, à condition de comprendre ce que l'expression recouvre et de lire la licence qui l'accompagne.

Plusieurs droits dans un même morceau

Un morceau enregistré réunit au moins deux couches de droits. La composition et les paroles appartiennent à leurs auteurs, souvent représentés par un éditeur de musique. L'enregistrement est protégé par des droits dits voisins, au profit des interprètes et du producteur. Pour associer une musique à des images, il faut une autorisation qui couvre ces deux couches : les professionnels parlent de synchronisation.

D'où un piège fréquent avec la musique classique. Une œuvre entre en principe dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur : vous pouvez jouer librement une sonate de Mozart. L'enregistrement réalisé l'an dernier par un orchestre reste en revanche protégé, et vous ne pouvez l'utiliser qu'avec une licence qui couvre cet usage.

L'expression « libre de droits » désigne donc une licence, gratuite ou payée une fois, qui vous dispense de verser une redevance à chaque diffusion. Les droits existent toujours, et la licence fixe ce que vous pouvez en faire, exactement comme pour les images libres de droits.

Creative Commons : ce qui change pour une vidéo

Beaucoup de musiciens diffusent leurs morceaux sous des licences Creative Commons, composées de quelques mentions. Appliquées à une vidéo d'entreprise, ces mentions produisent des effets moins évidents qu'en photo :

• CC0 et CC BY conviennent. Avec BY, créditez l'artiste, le titre, la licence et la source, dans la description de la vidéo ou dans le générique de fin.
• NC interdit l'usage commercial : une vidéo qui présente votre entreprise en relève, même sans prix affiché.
• ND interdit les adaptations. Or les licences Creative Commons considèrent qu'une musique synchronisée avec des images produit une adaptation : un morceau ND ne peut pas sonoriser une vidéo.
• SA impose de partager l'adaptation sous la même licence. Votre vidéo devrait alors être diffusée en Creative Commons, ce que peu d'entreprises souhaitent.

Contrôlez la licence morceau par morceau, sur la page de l'artiste ou de la plateforme d'origine : un même musicien peut publier certains titres en CC BY et d'autres en NC, et les copies postées ailleurs affichent parfois une licence erronée.

Bibliothèques gratuites et banques payantes

Les catalogues des plateformes

YouTube propose dans YouTube Studio une bibliothèque audio de morceaux utilisables dans vos vidéos. Certains exigent une mention de l'artiste dans la description, signalée à côté du titre ; lisez les conditions si vous comptez réutiliser la vidéo ailleurs.

Instagram, Facebook et TikTok intègrent aussi des musiques dans leurs applications, prévues pour les publications faites sur place. Les comptes professionnels n'ont en général accès qu'à un catalogue réduit, limité aux morceaux autorisés pour un usage commercial. Une vidéo téléchargée avec sa musique, puis publiée sur votre site ou dans une publicité, sort du cadre de cette licence.

Les banques de musique payantes

Des services spécialisés vendent des licences au morceau ou par abonnement. Avant de choisir, cherchez dans leurs conditions :

• les usages couverts : site, réseaux sociaux, publicité en ligne, diffusion à la radio ou en magasin ;
• le sort des vidéos déjà publiées si vous résiliez l'abonnement ;
• la déclaration de votre chaîne YouTube, parfois nécessaire pour éviter les revendications automatiques ;
• le titulaire de la licence, si un vidéaste réalise le montage avec son propre abonnement.

Faire composer une musique

Un compositeur peut créer un thème propre à votre entreprise. Le contrat précise alors les usages cédés, leur durée et le territoire. S'il est membre d'une société d'auteurs comme la Sacem, abordez le sujet dès le départ : cette adhésion change la façon dont ses droits sont gérés.

Revendication ou blocage : réagir avec ses preuves

Sur YouTube, le système Content ID compare chaque vidéo à un catalogue d'œuvres déclarées par les ayants droit. En cas de correspondance, une revendication peut bloquer la vidéo dans certains pays ou y placer des publicités au profit du détenteur des droits ; YouTube propose parfois de retirer le passage concerné. Plus grave, un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur fait suite à une demande de retrait et peut entraîner des restrictions sur la chaîne.

Une musique achetée en règle peut elle aussi déclencher une revendication, car certains catalogues sont enregistrés dans ces systèmes de détection. Si vous détenez une licence, contestez depuis YouTube Studio en l'expliquant, ou demandez à la banque de musique de lever la revendication. Gardez pour cela, vidéo par vidéo :

• le titre, l'artiste et la référence du morceau ;
• le certificat de licence ou la page des conditions, enregistrés en PDF et datés ;
• la facture ou le reçu d'abonnement correspondant ;
• la liste des endroits où la vidéo est publiée.

La musique diffusée dans votre local, un autre sujet

Diffuser de la musique dans une boutique, un restaurant ou une salle d'attente relève d'un régime distinct. La diffusion dans un lieu ouvert au public se déclare en principe auprès de la Sacem, qui indique les démarches et les redevances applicables à votre activité. Une licence achetée pour vos vidéos ne couvre pas cet usage, et une musique présentée comme libre de droits peut rester soumise à certaines redevances en magasin : renseignez-vous avant de choisir votre fond sonore.

Pour vos prochaines vidéos

1. Faites l'inventaire des vidéos déjà publiées et de leur musique, puis remplacez celles dont vous ignorez la licence.
2. Choisissez une source principale, gratuite ou payante, dont les conditions couvrent tous vos usages.
3. Pour le contenu des images, appuyez-vous sur les conseils pour réussir une vidéo de présentation d'entreprise.
4. Si vous préparez un nouveau site qui accueillera vos vidéos, décrivez votre projet dans le configurateur de devis.