RGAA : le référentiel d'accessibilité expliqué simplement

Le sigle apparaît dans un devis de site, au pied des pages d'une mairie ou dans la bouche d'un prestataire : RGAA. Derrière ces quatre lettres se trouve le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, la méthode officielle française pour vérifier qu'un site est utilisable par les personnes handicapées. Même sans obligation légale, le comprendre vous aide à juger un site et à poser les bonnes questions.

Ce que contient le référentiel

Le RGAA est publié par l'État sur accessibilite.numerique.gouv.fr. Il s'appuie sur les WCAG, les règles internationales d'accessibilité du web, et les traduit en une méthode de contrôle précise : son rôle est de dire comment vérifier, point par point, qu'un site les respecte.

Il se compose d'une centaine de critères regroupés en thématiques : images, couleurs, multimédia, liens, structuration de l'information, présentation, formulaires, navigation, entre autres. Chaque critère prend la forme d'une question, par exemple : chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ? On y répond par « conforme », « non conforme » ou « non applicable », en suivant des tests détaillés, et un glossaire définit chaque terme employé.

Un audit aboutit à un taux de conformité, calculé à partir des critères respectés parmi ceux qui s'appliquent au site. Selon ce résultat, le site est déclaré totalement, partiellement ou non conforme.

Qui doit l'appliquer

L'obligation d'accessibilité des sites, issue de la loi de 2005 sur le handicap, vise les administrations, les collectivités, les organismes chargés d'une mission de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil élevé, fixé par décret. Ces organismes doivent notamment :

• publier une déclaration d'accessibilité, établie à partir d'un audit ;
• indiquer dès la page d'accueil leur niveau de conformité ;
• adopter un plan de mise en accessibilité sur plusieurs années ;
• offrir aux visiteurs un moyen de signaler un contenu inaccessible.

Depuis juin 2025, une directive européenne étend des exigences d'accessibilité à de nombreux services destinés aux consommateurs, dont la vente en ligne, avec une exemption pour les plus petites entreprises de services : l'article sur la loi européenne et les boutiques en ligne fait le point. Ces exigences et le RGAA reposent sur les mêmes standards internationaux, si bien que progresser sur l'un sert l'autre.

Une petite entreprise sans obligation peut aussi se servir du référentiel comme d'un langage commun avec son prestataire. Écrire dans le cahier des charges que les pages principales devront respecter les critères du RGAA donne au prestataire un objectif précis, que vous pourrez contrôler à la livraison.

Lire un audit ou une déclaration d'accessibilité

Un audit RGAA porte sur un échantillon de pages représentatives : accueil, contact, mentions légales, pages types et parcours importants comme une réservation ou une commande. Les outils automatiques ne repèrent qu'une partie des problèmes, et une vérification humaine reste indispensable. Le coût d'un audit dépend du nombre de pages et de parcours examinés ; pour un petit site sans obligation, une vérification ciblée des pages principales suffit souvent.

La déclaration d'accessibilité qui en découle précise l'état de conformité, la date de l'audit, les pages testées, les contenus non accessibles et les voies de recours, dont la saisine du Défenseur des droits. Si un prestataire vous promet un site « conforme RGAA », demandez-lui :

• sur quelles pages porte cette conformité, et selon quelle version du référentiel ;
• qui a réalisé l'audit, et avec quel résultat ;
• comment les contenus que vous ajouterez ensuite resteront conformes.

Quatre vérifications inspirées du RGAA

Sans réaliser d'audit complet, vous pouvez appliquer la logique du référentiel à vos pages principales. Les gestes de base sont présentés dans l'article sur l'accessibilité d'un site internet ; voici comment le RGAA les fait contrôler.

Les contrastes

Le référentiel reprend les seuils des WCAG : un rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 entre un texte de taille courante et son fond, un peu moins pour les grands caractères. Un vérificateur de contraste gratuit calcule ce rapport à partir des deux couleurs. Testez en priorité le texte posé sur une photo, les boutons et les textes en gris clair.

Les alternatives textuelles

Le RGAA distingue trois cas. L'image qui porte une information reçoit une alternative pertinente ; l'image décorative doit être ignorée par les lecteurs d'écran ; l'image complexe, comme un plan d'accès, a besoin d'une description détaillée à proximité. Pensez aussi aux boutons réduits à une icône, comme le menu ou le téléphone : ils doivent porter un nom lisible par ces logiciels.

La navigation au clavier

Laissez la souris de côté et parcourez la page avec les touches Tabulation, Entrée et Échap. L'élément actif doit rester visible, l'ordre doit suivre la logique de la page, et aucun élément ne doit vous retenir prisonnier, qu'il s'agisse d'un bandeau de cookies ou d'une fenêtre de réservation. Le référentiel demande aussi un lien d'évitement, placé en haut de page, qui mène directement au contenu principal.

La structure et la langue

Chaque page a besoin d'un titre unique dans l'onglet du navigateur, d'une langue déclarée et d'une hiérarchie de titres logique, sans niveau sauté. Une extension de navigateur qui affiche le plan des titres révèle vite les incohérences ; l'article sur les balises H1, H2 et H3 explique comment les organiser.

Trois premiers pas

1. Appliquez ces quatre vérifications à votre page d'accueil, à votre page contact et à votre parcours de réservation ou de commande.
2. Corrigez d'abord ce qui bloque : un bouton inaccessible au clavier, un formulaire sans étiquette, un texte illisible.
3. Si vous faites créer un site, demandez au prestataire quels critères du RGAA il contrôle avant la livraison ; le configurateur de devis vous aide ensuite à chiffrer le projet.