Déposer une marque avant de lancer son site

Votre nom de domaine est réservé, votre entreprise est immatriculée et votre nom s'affiche déjà sur la maquette du futur site : il paraît acquis. Aucune de ces démarches ne vous donne pourtant l'exclusivité que procure une marque. Déposer une marque avant de lancer son site évite de bâtir toute votre visibilité sur un nom que quelqu'un pourrait vous disputer.

Ce qu'une marque protège, et ce qu'elle laisse de côté

Une marque est un signe qui distingue vos produits ou vos services de ceux des concurrents : un nom, un logo, parfois un slogan. Une fois enregistrée, elle vous réserve l'usage de ce signe pour les activités que vous avez désignées, sur le territoire couvert par le dépôt. Une marque française, déposée auprès de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, est protégée en France pendant dix ans, et cette protection se renouvelle sans limite.

Trois démarches sont souvent confondues avec ce dépôt :

• le nom de domaine revient au premier qui le réserve, sans examen ni droit exclusif sur le nom lui-même ;
• l'immatriculation enregistre la dénomination de votre société ou votre nom commercial, avec une protection plus étroite et plus difficile à faire valoir ;
• l'enveloppe Soleau, proposée par l'INPI, sert à dater une création : elle ne fait pas de votre nom une marque.

Ces éléments gardent leur utilité, et une dénomination ou un nom de domaine antérieurs peuvent même, dans certaines conditions, faire obstacle à une marque déposée après eux. Pour le nom sur lequel repose votre activité, la marque reste toutefois la protection la plus solide.

Vérifier que le nom est libre

Le premier contrôle se fait dans la base des marques de l'INPI, consultable gratuitement en ligne ; l'article pour trouver un nom d'entreprise le place parmi les autres vérifications utiles. Avant un dépôt, la recherche doit aller plus loin qu'une saisie du nom exact.

Les marques proches comptent aussi

Une marque antérieure peut vous gêner dès qu'elle ressemble à la vôtre, par le son, l'orthographe ou le sens, pour des activités voisines. Cherchez donc les variantes : une lettre changée, un pluriel, une traduction, un mot ajouté. Les marques de l'Union européenne et les marques internationales qui désignent la France s'appliquent aussi sur le territoire : l'outil TMview, proposé par l'EUIPO, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, permet de les interroger.

Un nom qui distingue

Un nom qui se contente de décrire ce que vous vendez, comme « Pizza Rapide » pour une pizzeria qui livre, risque d'être refusé ou d'être difficile à défendre. Un nom évocateur, qui suggère votre univers sans le décrire, se protège mieux. Pour aller plus loin que la recherche gratuite, l'INPI et les conseils en propriété industrielle proposent des recherches payantes.

Choisir les produits et services couverts

Une marque protège un nom pour une liste précise de produits et de services, rangés dans une classification internationale, dite de Nice, qui compte 45 classes. Un restaurant visera la classe 43, celle des services de restauration ; s'il vend aussi ses sauces en bocal, il ajoutera la classe des produits alimentaires concernés. Une boutique de vêtements pensera aux vêtements et à ses services de vente.

Décrivez ce que vous faites aujourd'hui et ce que vous ferez, de façon réaliste, dans les années à venir. Viser trop large alourdit les frais, et une marque inexploitée pendant plusieurs années peut être contestée pour défaut d'usage.

Le nom seul ou le logo

Une marque verbale protège le nom, quelle que soit la typographie employée. Une marque figurative ou semi-figurative protège un dessin ou un logo, dans sa forme précise. Si votre logo risque d'évoluer, le nom seul offre souvent une protection plus souple ; la création du logo lui-même est abordée dans l'article sur le logo et l'identité visuelle.

Le dépôt à l'INPI, étape par étape

Le dépôt se fait en ligne sur inpi.fr, qui détaille la procédure et publie ses tarifs. Dans les grandes lignes :

1. vous créez un compte et remplissez la demande : identité du déposant, représentation de la marque, liste des produits et services ;
2. vous réglez les frais, calculés notamment selon le nombre de classes ;
3. l'INPI examine la demande sur la forme et sur la validité du signe, sans rechercher pour vous les marques antérieures ;
4. la demande est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle, ce qui ouvre un délai pendant lequel les titulaires de droits antérieurs peuvent s'y opposer ;
5. en l'absence d'obstacle, la marque est enregistrée, en général plusieurs mois après le dépôt.

Déposez au nom de la personne ou de la société qui exploitera la marque. Si votre société n'existe pas encore, une cession ultérieure reste possible, à condition de la constater par écrit et de l'inscrire auprès de l'INPI. Au-delà de la France, l'EUIPO enregistre les marques de l'Union européenne, et l'OMPI gère les extensions internationales.

Marque, nom de domaine et site : le bon ordre

La publication rend votre demande visible de tous. Réservez donc vos noms de domaine, en .fr comme en .com, et créez vos comptes sur les réseaux sociaux juste avant le dépôt ou le jour même : un nom repéré au bulletin officiel peut attirer des réservations opportunistes.

Viennent ensuite l'impression, l'enseigne et la mise en ligne du site. Une marque enregistrée pèse lourd si quelqu'un réserve plus tard une adresse qui imite la vôtre, comme l'explique l'article sur le cybersquatting : les procédures de récupération demandent de prouver vos droits sur le nom.

Une fois la marque enregistrée, vous pouvez accoler le symbole ® à votre nom ; avant, mieux vaut vous en abstenir. Surveillez aussi les dépôts ultérieurs : l'INPI ne vous préviendra pas si quelqu'un dépose une marque proche, et c'est à vous de former opposition dans le délai prévu.

Les étapes, dans l'ordre

1. Passez vos deux noms favoris dans la base de l'INPI et dans TMview, variantes comprises.
2. Réservez les noms de domaine au nom de votre entreprise, puis déposez la marque sur inpi.fr dans les classes de votre activité.
3. Pour un nom proche d'une marque existante, une protection dans plusieurs pays ou une liste de classes délicate, faites-vous accompagner par un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé.
4. Lancez ensuite le site : chez nous, l'option logo et identité visuelle coûte 200 € HT, et le configurateur de devis calcule le reste.