Cybersquatting : quand quelqu'un réserve votre nom de domaine

Vous tapez le nom de votre entreprise suivi de .com, et une page s'affiche : le domaine est à vendre, pour une somme sans rapport avec le prix d'un renouvellement. Ailleurs, c'est une adresse presque identique à la vôtre, à une lettre près, qui renvoie vers un concurrent ou vers des publicités. Le cybersquatting a des parades : encore faut-il comprendre comment il fonctionne et réagir dans le bon ordre.

Le cybersquatting en pratique

Le mot désigne la réservation d'un nom de domaine qui reprend le nom d'une entreprise, d'une marque ou d'une personne, pour en tirer profit à ses dépens. Les motivations varient :

• revendre le domaine au prix fort à celui qui en a besoin ;
• capter les visiteurs qui tapent votre nom, pour afficher des publicités ou les renvoyer vers un concurrent ;
• imiter votre site ou envoyer des e-mails depuis une adresse ressemblante, pour tromper vos clients ;
• nuire à votre image avec un contenu sans rapport ou dégradant.

La variante qui joue sur les fautes de frappe s'appelle le typosquatting : une lettre doublée, un tiret ajouté, une autre extension. Attention toutefois aux faux coupables. Les noms de domaine s'attribuent au premier qui les demande, et une entreprise homonyme installée dans une autre région peut avoir réservé ce nom de bonne foi, parfois avant vous.

Se protéger avant que cela arrive

La meilleure défense consiste à ne laisser aucune variante évidente à prendre. Réservez votre nom dans les extensions que vos clients taperont, en général le .fr et le .com, et redirigez-les vers un seul site. L'article sur l'extension de nom de domaine aide à choisir les extensions et les variantes utiles.

Activez ensuite le renouvellement automatique et vérifiez la carte bancaire enregistrée : un domaine expiré redevient libre, et quelqu'un peut le racheter pour exploiter les visites qu'il reçoit encore. L'article sur le nom de domaine expiré indique comment éviter cette situation.

Pensez enfin à la marque. Un nom déposé à l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle, est plus facile à défendre, car les recours supposent en général de prouver vos droits sur ce nom. Pour la recherche préalable dans la base des marques, reportez-vous à l'article pour trouver un nom d'entreprise.

Votre nom est pris : vérifier avant d'agir

Avant toute démarche, rassemblez les faits. Commencez par une recherche Whois, l'annuaire public des noms de domaine, sur le site de l'Afnic pour un .fr ou sur celui de l'ICANN pour un .com. Elle indique le bureau d'enregistrement, la date de création du domaine et parfois l'identité du titulaire, souvent masquée pour les particuliers. Notez ensuite :

• la date de réservation, à comparer avec celle de la création de votre entreprise ou du dépôt de votre marque ;
• ce qu'affiche le site : une offre de vente, des publicités, une copie de vos pages, un renvoi vers un concurrent ou rien du tout ;
• les messages éventuels du titulaire, et les e-mails envoyés à vos clients depuis ce domaine.

Faites des captures d'écran datées de chaque élément. Ces preuves serviront quelle que soit la suite, et un site peut changer de contenu du jour au lendemain.

Les recours possibles

Le contact amiable

Un message courtois et factuel règle parfois la question, surtout face à un homonyme. Rappelez vos droits sur le nom, demandez le transfert ou l'arrêt de l'usage, et évitez aussi bien les menaces que les offres d'argent dès le premier échange. Pour un cas sensible, un avocat en propriété intellectuelle peut écrire à votre place.

Les procédures hors tribunal

Pour le .fr, l'Afnic, l'association qui gère cette extension, propose des procédures de résolution des litiges en ligne, comme Syreli. Pour le .com et de nombreuses extensions génériques, une procédure appelée UDRP est confiée à plusieurs organismes agréés, dont le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Dans les grandes lignes, il faut montrer que vous avez des droits sur le nom, et que le titulaire n'a pas d'intérêt légitime à le détenir ou qu'il agit de mauvaise foi, les critères exacts variant selon la procédure. Ces procédures peuvent aboutir au transfert ou à la suppression du domaine, sans dommages et intérêts. Leurs conditions et leurs frais sont publiés sur afnic.fr et sur wipo.int.

Le tribunal

Pour obtenir réparation d'un préjudice, la voie judiciaire reste ouverte, avec l'aide d'un avocat. Elle se justifie surtout quand le domaine sert à tromper vos clients, par exemple avec de faux e-mails à votre nom.

Payer pour récupérer le nom ?

Quand le titulaire réclame de l'argent, la tentation est grande de régler pour en finir. Prenez d'abord le temps de peser trois points :

• le titulaire détient peut-être d'autres variantes de votre nom, et pourrait revenir avec une nouvelle demande ;
• un paiement sans garantie peut ne jamais aboutir au transfert : si vous achetez, passez par un service de séquestre, qui ne libère l'argent qu'une fois le domaine transféré ;
• une procédure, ou simplement une autre extension, coûte parfois moins cher que la somme réclamée.

Méfiez-vous aussi des messages qui vous pressent de réserver votre nom dans des dizaines d'extensions avant qu'un concurrent ne le fasse : il s'agit en général d'une technique de vente forcée, décrite dans l'article sur les arnaques au nom de domaine.

Les bons réflexes, dans l'ordre

1. Listez les domaines que vous détenez, vérifiez qu'ils sont à votre nom et que leur renouvellement automatique est actif.
2. Cherchez votre nom dans la base des marques de l'INPI, et envisagez un dépôt s'il n'est pas protégé.
3. Si un domaine reprend votre nom, faites une recherche Whois et des captures datées, puis lisez les règles des procédures sur afnic.fr ou wipo.int avant de répondre à toute demande d'argent.
4. Réservez le nom de domaine d'un futur site avant d'en parler publiquement, puis estimez sa création avec le configurateur de devis.